Ce site Internet, www.etudekabinda.com (le « site »), est mis en ligne par la Société civile à responsabilité limitée de droit congolais Étude Kabinda – Avocat DRC. Le siège social est établi au n° 3 bis de l’Avenue Biayi, quartier Kiwele, commune et ville de Lubumbashi, province du Haut-Katanga en République démocratique du Congo. La société est immatriculée au registre de Commerce et du Crédit mobilier de la ville de Lubumbashi sous le n° CD/LSH/RCCM/16-B-4114 et elle est inscrite au registre de l’Identification nationale sous le n° 6‑831‑N08289A.

Nous pouvons également être contactés à l’adresse électronique : avocats@etudekabinda.com

L’utilisation de notre site est uniquement autorisée conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire, ainsi que les Mentions légales. En naviguant sur les différentes pages du site, vous êtes présumés avoir pris connaissance de ces Conditions d’utilisation et des Mentions légales, et les avoir acceptées.

Les informations disponibles sur ce site Internet ou par celui-ci sont de nature générale. Elles revêtent un caractère purement informatif, dans le strict respect des règles professionnelles du Conseil national des barreaux de la République démocratique du Congo. Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, de démarchage ou d’offre de services. Si vous souhaitez obtenir un conseil juridique précis, Étude Kabinda – Avocat DRC vous invite à prendre contact avec un avocat qui y preste. Le cabinet vous fournira une assistance juridique ou judiciaire appropriée suivant vos besoins.

Nos équipes mettent tout en œuvre pour que le contenu du site soit complet et correct. Dans le cas où certaines informations vous paraîtraient incomplètes, incorrectes ou obsolètes, Étude Kabinda – Avocat DRC ne donne aucune garantie à leur sujet.

Toute question à propos du contenu du site ou toute erreur peut être portée à notre attention en nous contactant à l’adresse avocats@etudekabinda.com.

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis tout autre site qui renvoie vers notre page d’accueil ou toute autre page du site ni référencer une page de notre site sur un site tiers sans obtenir préalablement notre autorisation écrite. Toute demande doit être adressée à avocats@etudekabinda.com. Étude Kabinda – Avocat DRC se réserve le droit de vous demander de mettre fin à tout référencement qui conduit vers notre site.

Étude Kabinda – Avocat DRC décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulterait de l’utilisation directe ou indirecte de ce site. En outre, nous ne sommes pas responsables de la lenteur éventuelle d’accès sur les pages en raison de la faible capacité des fournisseurs d’accès Internet sur le territoire de la République démocratique du Congo, et encore moins des dommages causés par d’éventuelles interruptions de mise en ligne du site, causées par des erreurs techniques, par des virus, ou par tout autre élément indépendant de notre volonté.

L’utilisation des informations consultées sur ou par le site se fait à vos propres risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité relative aux décisions prises sur base de ces informations. En cas de besoin, veuillez contacter notre équipe à l’adresse avocats@etudekabinda.com.

La transmission ou la réception d’informations via ce site n’implique aucunement que vous êtes ou devenez client de notre cabinet. Pour devenir un client, vous devez prendre contact avec l’un de ses avocats. Les modalités d’intervention devront être définies en tenant compte de nos règles professionnelles.

De par l’utilisation de ce site Internet, vous acceptez que l’ensemble de son contenu soit exclusivement régi par le droit congolais et interprété conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux de la République démocratique du Congo sont compétents en cas de litiges relatifs à ce site ou à son utilisation.

Pour toute demande d’information au sujet du site ou de son contenu, notre équipe peut être contactée à l’adresse avocats@etudekabinda.com ou via le formulaire de contact du site.