FISCALITÉ ET TAXES au niveau national et au niveau des provinces. La fiscalité et les taxes constituent l’un des secteurs les plus sensibles de l’entrepreneuriat. La réglementation est très évolutive et les contrôles sont fréquents.
Étude Kabinda a développé des outils pour assister ses clients dans toutes les phases de la fiscalité et de la parafiscalité, du contrôle jusqu’à la gestion du contentieux en la matière. La stratégie de nos équipes est de développer des mécanismes de prévention afin d’éviter à nos clients les désagréments des procédures contentieuses ou d’exécution forcée.
En collaboration avec le département de fiscalité interne des entreprises, notre équipe dédiée à la fiscalité et aux taxes délivre des conseils concrets afin d’optimiser les conséquences fiscales des actes posés par notre clientèle dans le cadre de la réglementation ordinaire ou spécifique telle que celle relevant de la réglementation minière et des hydrocarbures, du Code des investissements ou de la loi no 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.