CRÉATION, GOUVERNANCE D’ENTREPRISES, ACCOMPAGNEMENT. Étude Kabinda – Avocats DRC conseille et assiste les dirigeants des entreprises ainsi que leurs organes de gestion ou d’administration en vue de l’accomplissement de leurs missions dans le respect de la législation OHADA sur les sociétés commerciales et des réglementations connexes telles que les conventions en matière de protection de l’investissement. Étude Kabinda accompagne également les sociétés multinationales dans l’établissement des filiales ou succursales en République démocratique du Congo et dans la mise en place de bonnes pratiques en matière de prévention de la corruption et du conflit d’intérêts. Par ailleurs, Étude Kabinda assiste les dirigeants dans la création de nouvelles entités et accompagne leur corps administratif dans la tenue des instruments sociaux de leur société face à une administration publique complexe.
Étude Kabinda fait bénéficier les dirigeants d’un encadrement de leurs services par des professionnels informés des exigences à observer et maîtrisant les rouages du secteur. Le cabinet propose des services administratifs élaborés tels la rédaction des actes appropriés et l’accompagnement complet dans les démarches à effectuer auprès des administrations qui gèrent le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), ainsi que l’assistance dans les prises de décisions au sein des divers types d’assemblées générales. Étude Kabinda permet aux dirigeants d’économiser de l’énergie, de gagner en efficacité, et d’évoluer dans un climat d’affaires serein. Nous sommes à l’écoute des actionnaires et des associés dans une démarche de prévention des risques en matière de gestion (justice, ressources humaines).
Les champs d’interventions de nos équipes en droit des sociétés sont : la création et le suivi juridique du fonctionnement des sociétés (constitution ou installation des succursales, organisation des assemblées générales et des conseils d’administration), l’augmentation ou la réduction de capital, la nomination, l’évaluation des responsabilités des dirigeants, leur révocation, l’élaboration des pactes d’actionnaires, entre autres.
Étude Kabinda accompagne et représente également les personnes physiques dans les questions de droit de la famille (adoption, succession, filiation), de l’acquisition d’immobilier, de relations de voisinage… L’étude assiste aussi tout individu souhaitant créer une entité à but non lucratif, telle une association ou un établissement d’utilité publique dans le cadre d’activités philanthropiques, caritatives, scientifiques ou culturelles, par exemple.