DROIT DES RESSOURCES NATURELLES. Mines et carrières, hydrocarbures, énergie, forêts. Étude Kabinda – Avocats DRC compte dans son équipe un mandataire agréé en mines et carrières, seul professionnel habilité par le Code et le règlement miniers à introduire des requêtes au nom et pour le compte de ses clients auprès de l’administration des mines. Au fil des années, l’Étude a développé des compétences éprouvées dans le secteur des mines et de carrières et sa maîtrise de la législation minière actuellement en vigueur lui permet valablement de représenter, conseiller et assister toute personne désireuse aussi bien d’acquérir des droits miniers ou de carrière que de les exercer en plénitude.
Par ailleurs, l’Étude a suivi de près la réforme du secteur des hydrocarbures qui a abouti à la promulgation de la loi no 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, et continue de suivre la mise en œuvre des mesures d’exécution de celle-ci. Étude Kabinda offre aux entreprises l’assistance nécessaire pour leur permettre de se positionner dans ce secteur en conformité avec cette nouvelle réglementation, peu importe l’activité qu’elles entendent développer : prospection, exploration et production d’hydrocarbures, activités de raffinage, de transport, stockage et distribution des produits pétroliers. Étude Kabinda accompagne également les entreprises dans les négociations avec l’État en vue de l’obtention des contrats pétroliers nécessaires à leur activité.
En suivant les entreprises minières dans des négociations avec la Société Nationale d’Électricité (SNEL), Étude Kabinda – Avocats DRC a développé des compétences pointues dans le domaine de l’industrie énergétique et de l’électricité plus particulièrement. En pleine mutation, c’est un secteur qui est appelé à grandir au sein des zones industrielles et minières.
La libéralisation du secteur de l’énergie et l’ouverture du marché de l’électricité à tout opérateur économique, la répartition des compétences concurrentes entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées — à l’intérieur de ce marché — l’érection de tout site hydroélectrique ou géothermique, sont des sujets dans lesquels nos équipes sont investies. Forte de son expérience du cadre des affaires congolais, Étude Kabinda permet aux investisseurs d’anticiper et étudie avec eux les solutions innovantes pour leurs investissements futurs en s’appuyant sur la loi no 14/011 du 17 juin 2014 y faisant référence. Elle est aujourd’hui l’instrument permettant de les conseiller et de les orienter.
Étude Kabinda – Avocats DRC est ainsi parée à offrir à ses clients une solide assistance dans le traitement des questions de fusions-acquisitions, de l’immobilier et de l’infrastructure de production, de transport et de distribution, sur les questions environnementales liées à l’énergie, le règlement des litiges, les pratiques de bonne gestion, les problématiques de partenariat public-privé, entre autres.